Politique de confidentialité de Jardins d'Azur Paysage
1. Introduction et informations sur la société
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les clients, prospects, visiteurs du site internet, partenaires et toute personne concernée sur la manière dont Jardins d'Azur Paysage collecte, utilise, conserve et protège les données à caractère personnel dans le cadre de son activité de jardinage et d’aménagement paysager.
Le responsable du traitement est :
- Jardins d'Azur Paysage
- Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
La présente politique est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
2. Données collectées et traitement
Dans le cadre de ses activités, Jardins d'Azur Paysage peut être amenée à collecter et traiter les catégories de données suivantes :
- Données d’identification : nom, prénom, civilité, coordonnées postales, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Données relatives aux demandes : contenu des demandes de devis, informations sur les prestations souhaitées, photos de jardins, plans, préférences d’aménagement.
- Données de facturation et de gestion commerciale : adresse de facturation, historique des commandes, devis, factures, règlements, relances.
- Données de communication : échanges par e-mail, téléphone, formulaires de contact, messages laissés sur le site.
- Données techniques : adresse IP, données de navigation, cookies et traceurs, sous réserve des choix exprimés par l’utilisateur.
Les données sont collectées directement auprès de la personne concernée, notamment lors d’une demande de devis, d’un échange commercial, d’une prise de rendez-vous, d’une souscription à un service ou de la navigation sur le site internet.
En principe, aucune donnée sensible au sens du RGPD n’est demandée. Si des informations particulières sont transmises spontanément par la personne concernée, elles seront traitées avec une attention renforcée et uniquement si cela est nécessaire à la prestation demandée.
3. Finalités du traitement des données
Les données personnelles collectées par Jardins d'Azur Paysage sont traitées pour les finalités suivantes :
- répondre aux demandes de contact, d’information et de devis ;
- étudier la faisabilité des projets d’aménagement paysager et de jardinage ;
- préparer, exécuter et suivre les prestations de services ;
- gérer la relation client, le service après-vente et les réclamations ;
- établir la facturation, la comptabilité et le suivi administratif ;
- assurer la gestion des rendez-vous, interventions et chantiers ;
- améliorer la qualité des services et l’expérience utilisateur ;
- assurer la sécurité du site internet et prévenir les fraudes ;
- respecter les obligations légales, fiscales, sociales et comptables applicables.
4. Base légale du traitement
Les traitements mis en œuvre par Jardins d'Azur Paysage reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :
- L’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat : traitement des demandes de devis, gestion des prestations, facturation et suivi client.
- Le respect d’une obligation légale : conservation de documents comptables, obligations fiscales et administratives.
- L’intérêt légitime : amélioration des services, sécurisation du site, prévention des abus, gestion de la relation commerciale.
- Le consentement : en particulier pour certains cookies non essentiels, et, le cas échéant, pour l’envoi de communications commerciales lorsque la réglementation l’exige.
5. Partage des données et tiers
Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte limite de ce qui est nécessaire, aux destinataires suivants :
- le personnel habilité de Jardins d'Azur Paysage ;
- les prestataires techniques et sous-traitants intervenant pour l’hébergement, la maintenance du site, la messagerie, la gestion informatique ou la sauvegarde des données ;
- les prestataires administratifs, comptables ou juridiques, lorsque cela est nécessaire ;
- les partenaires ou fournisseurs impliqués dans l’exécution d’une prestation, uniquement si cela est requis pour la bonne réalisation du service ;
- les autorités administratives, fiscales, judiciaires ou organismes publics, lorsque la loi l’exige.
Jardins d'Azur Paysage veille à ce que ses sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles et à ce qu’ils n’agissent que sur instruction documentée.
6. Transfert de données vers des pays tiers
En principe, Jardins d'Azur Paysage privilégie des prestataires situés dans l’Union européenne ou dans des pays reconnus comme offrant un niveau de protection adéquat.
Si un transfert de données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Union européenne devait intervenir, il serait encadré conformément à la réglementation applicable, notamment par :
- une décision d’adéquation de la Commission européenne ;
- des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ;
- ou toute autre garantie appropriée prévue par le RGPD.
7. Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée aux finalités poursuivies et aux obligations légales applicables. À titre indicatif :
- Données liées aux demandes de contact ou de devis : jusqu’à 3 ans à compter du dernier contact émanant de la personne concernée, sauf relation contractuelle en cours.
- Données clients et contractuelles : pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant les durées légales de prescription applicables.
- Documents comptables et fiscaux : conservés pendant la durée légale requise, notamment 10 ans pour certains documents comptables.
- Cookies et traceurs : conservés pour une durée maximale conforme à la réglementation applicable et aux paramètres de consentement.
À l’issue des durées de conservation, les données sont supprimées, anonymisées ou archivées de manière sécurisée lorsque cela est nécessaire.
8. Droits des personnes concernées
Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l’effacement : demander la suppression de ses données, dans les limites prévues par la loi.
- Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité : recevoir les données fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, lorsque ce droit est applicable.
- Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs tenant à sa situation particulière, à un traitement fondé sur l’intérêt légitime, sous réserve des motifs légitimes impérieux du responsable du traitement.
Pour exercer ces droits, la personne concernée peut contacter Jardins d'Azur Paysage aux coordonnées indiquées dans la présente politique. Une preuve d’identité pourra être demandée en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
La réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, pouvant être prolongé dans les conditions prévues par le RGPD.
9. Retrait du consentement
Lorsque le traitement repose sur le consentement, la personne concernée peut retirer celui-ci à tout moment, sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait.
Le retrait du consentement peut être exercé en contactant Jardins d'Azur Paysage par e-mail ou par courrier aux coordonnées indiquées ci-dessous. Lorsque cela concerne des cookies ou traceurs, les préférences peuvent également être modifiées via les outils de gestion du consentement mis à disposition sur le site, le cas échéant.
10. Droit d’introduire une réclamation
Si une personne concernée estime que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation applicable, elle dispose du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente en France :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
Site internet : www.cnil.fr
Il est toutefois recommandé de contacter d’abord Jardins d'Azur Paysage afin de rechercher une solution amiable.
11. Sécurité des données
Jardins d'Azur Paysage met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques, notamment :
- contrôle des accès aux données personnelles ;
- gestion des habilitations et limitation des accès aux seules personnes autorisées ;
- protection des systèmes informatiques et des outils de messagerie ;
- sauvegardes régulières lorsque cela est nécessaire ;
- mesures de prévention contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé aux données ;
- sensibilisation du personnel aux bonnes pratiques de confidentialité.
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement sécurisé, Jardins d'Azur Paysage ne peut garantir une sécurité absolue. En cas de violation de données personnelles présentant un risque pour les droits et libertés des personnes, les obligations légales de notification et d’information seront respectées.
12. Coordonnées de contact
Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter :
- Jardins d'Azur Paysage
- Adresse : 12 Rue de la République, 75002 Paris, France
- E-mail : [email protected]
- Téléphone : +33 1 42 68 39 75
13. Modifications de la politique de confidentialité
Jardins d'Azur Paysage se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou organisationnelles, ainsi que des évolutions de ses activités.
La version en vigueur est celle publiée sur le site ou communiquée par tout autre moyen approprié. Il est recommandé de consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.